Conditions générales de vente (Animaux connectés)

Article 1 - Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site Internet www.animaux-connectes.fr et la plateforme de formation https://animauxconnecte.didacte.com/ de la micro entreprise Anne-Lise CROCHET et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de prestations de services proposés par la microentreprise Anne-Lise CROCHET, vendeur, à l'acheteur, à partir du site Internet www.animaux-connectes.fr ou de la plateforme de formation https://animauxconnecte.didacte.com/. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à l’adresse suivante : animauxconnectes@gmail.com.

Ces achats concernent tous les produits présentés dans le catalogue en ligne du site Internet www.animaux-connectes.fr qui sont réservés aux personnes majeures.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

Article 3 - Informations précontractuelles

3.1. L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible en français, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

3.2. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles du bien ou du service;

- Le prix du bien ou du service;

- Tous les frais supplémentaires notamment de livraison et tous les autres frais éventuels;

- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix;

- Les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

3.3. Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes :

- Son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique;

- Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations;

- En cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation;

- La durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités du vendeur.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison le cas échéant, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;

- Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Les produits demeurent la propriété de la microentreprise Anne-Lise CROCHET jusqu’au complet paiement du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le numéro de téléphone 06 07 97 44 41 (prix d'un appel local, du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H à 18H) ou envoyer un courriel à l'adresse suivante : animauxconnectes@gmail.com.

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;

- Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le numéro de téléphone 06 07 97 44 41 (prix d'un appel local, du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H à 18H) ou envoyer un courriel à l'adresse suivante : animauxconnectes@gmail.com.

Article 6 - Confirmation de commande

La microentreprise Anne-Lise CROCHET confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la microentreprise Anne-Lise CROCHET constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la microentreprise Anne-Lise CROCHET dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le numéro de téléphone 06 07 97 44 41 (prix d'un appel local, du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H à 18H) ou envoyer un courriel à l'adresse suivante : animauxconnectes@gmail.com.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités du vendeur.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués HT et la TVA ne s’applique pas (tva non applicable art. 293 b du cgi). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix est payable en totalité par carte bancaire par le biais des prestataires Paypal ou Strip, par virement bancaire ou bien par chèque bancaire à l'ordre de Anne-Lise CROCHET.

Article 10 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par courriel au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande, selon les modalités suivantes : par carte bancaire par le biais des prestataires Paypal ou Strip, par virement bancaire ou bien par chèque bancaire à l'ordre de Anne-Lise CROCHET et envoyé avec le numéro de commande inscrit au dos du chèque à : Anne-Lise CROCHET – 4 voie Lutel – 10180 SAINT LYE - France.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Article 11 - Durée de validité des offres de vente

Pour les séances de communication animale et de soins énergétiques, la prestation est réalisée dans les meilleurs délais possibles. La commande est valable jusqu’à ce que la prestation soit réalisée par le vendeur. Le vendeur s’engage à ne pas dépasser un délai de 2 mois (sauf indisponibilité de l’acheteur).

Pour les formations en ligne, l’acheteur dispose d’un délai de 6 mois pour se connecter et démarrer sa formation à compter de la date du paiement. Une fois que l’acheteur aura terminé tout le cursus de formation, il aura encore accès à la plate-forme pendant une durée de 2 mois. Une fois ce délai dépassé, son compte deviendra inactif.

Pour les cartes cadeau, l’envoi se fait par voie postale, après paiement par le client, dans les meilleurs délais et le bon est valable pour une durée d’1 an à compter de la date de paiement.

Article 12 - Modalités de livraison

Les bons cadeaux sont envoyés par voie postal dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel problème avec la poste et de retard causé pas celle-ci.

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

- Numéro de téléphone : 06 07 97 44 41 (prix d'un appel local, du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H à 18H)

- Adresse de courrier électronique : animauxconnectes@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

Le vendeur mettra en œuvre toutes solutions possibles pour résoudre cette réclamation (remboursement, nouvel envoi, avoir…).

Pour les formations en ligne, l’acheteur recevra un mail de confirmation avec un lien dans un délai maximum de 24h. Au-delà de ce délai, il devra contacter l’acheteur pour l’informer qu’il n’a pas reçu son lien par téléphone au 06 07 97 44 41 (prix d'un appel local, du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H à 18H) ou par courriel à l'adresse suivante : animauxconnectes@gmail.com.

Article 13 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Il s’applique uniquement pour l’achat des cartes cadeaux en ligne.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

Article 16 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

Voir les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 du code civil.

ANNEXE 2 - Formulaire de rétractation

Cliquez ici pour accéder au formulaire de rétractation (pdf)

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente date du 2/02/2022.